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2 ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

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6. Formulaire de demande de rencontre. Ces données sont stockées dans une base de données et ne sont utilisées qu'à des fins de transmission d'informations, sauf si vous choisissez de recevoir des courriels promotionnels de notre part.
7. Formulaire de demande d'informations. Ces données sont stockées dans une base de données et ne sont utilisées qu'à des fins de transmission d'informations, sauf si vous choisissez de recevoir des courriels promotionnels de notre part.
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs dont les données ont été collectées ont le droit de consulter ces données et de demander leur rectification ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s'opposer au traitement des données à caractère personnel les concernant.

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4. INSTRUCTIONS ET ACCÈS AU SITE WEB

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5. FOURNISSEUR DE SOLUTIONS DE PAIEMENT TIERS

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Si votre commande est traitée par un magasin exploité par l’une de nos filiales locales (Natuzzi Americas Inc., Natuzzi Florida LLC et Nars Miami LLC) le processus de paiement a lieu entre vous et notre filiale, qui disposera de son propre compte marchand auprès du fournisseur de solutions de paiement tiers sélectionné.

Si votre commande est traitée par un magasin exploité par l’un de nos distributeurs indépendants autorisés, Natuzzi ne prendra pas part au processus de paiement, le distributeur indépendant ayant son propre compte marchand auprès du fournisseur de solutions de paiement tiers sélectionné.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, on entend par « droits de propriété intellectuelle » les brevets, les marques de commerce et de service déposées et non déposées, les noms de domaine, les dessins et modèles déposés et les droits de conception, les droits d'auteur (y compris les droits sur les logiciels et les bases de données), les droits sur les bases de données et les droits moraux (dans chaque cas, pour toute leur durée et leurs extensions, renouvellements et révisions), les demandes de ce qui précède et le droit de demander ce qui précède n'importe où dans le monde, et tous les droits similaires n'importe où dans le monde, y compris les droits sur les inventions, les conceptions, les dessins et les programmes informatiques.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à l’ensemble de ses contenus et de son matériel (notamment, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, l’ensemble des en-têtes, images, illustrations, éléments graphiques, clips audio, clips vidéo et textes) sont et resteront notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer tout matériel et toute information mis à votre disposition sur le site web, sous réserve des conditions suivantes :

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• le matériel et les informations ne doivent pas être reproduits ou inclus dans un autre ouvrage ou une autre publication, sur quelque support que ce soit, sans notre accord préalable ;
• le matériel et les informations ne peuvent être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit ;
• le matériel et les informations ne peuvent être distribués ou vendus à un tiers ;
• vous ne pouvez pas supprimer les droits d'auteur ou autres avis de propriété contenus dans le matériel ou les informations.

Veuillez contacter [email protected] si vous pensez qu'un contenu affiché sur le site web a violé vos droits d'auteur ou vos droits de propriété intellectuelle.

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous ferons preuve de toute la compétence et du soin raisonnables pour administrer le site web. Toutefois, il est possible que nous obtenions certains matériels et informations fournis sur le site web auprès de partenaires tiers. Nous ne donnons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité de ces documents ou informations.

Nos services et l’ensemble des informations, contenus, matériel, produits et autres services inclus dans ce site web ou mis à votre disposition d’une quelconque autre manière à travers ce site web, sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités », sauf mention contraire indiquée par écrit. Nous ne donnons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur le fonctionnement de ce site web, ou sur les informations, contenus, matériel, produits ou autres services inclus dans ce site web ou mis à votre disposition d’une quelconque autre manière à travers ce site web, sauf mention contraire indiquée par écrit. Vous acceptez expressément d’utiliser ce site web à vos propres risques.

Dans la limite de ce qu’autorise la loi, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière. Nous ne garantissons pas que nos services, informations, contenus, matériel, produits ou autres services inclus dans ce site web ou mis à votre disposition d’une quelconque autre manière à travers ce site web, nos serveurs ou les communications électroniques que nous vous envoyons, sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Dans la limite de ce qu’autorise la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de l’utilisation d’un quelconque service sur ce site web ou des informations, contenus, matériel, produits ou autres services inclus dans nos services ou mis à votre disposition à travers nos services, y compris mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, amendes ou dommages consécutifs, sauf mention contraire indiquée par écrit.

Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation, le site web et l’ensemble du matériel et des informations fournis par son intermédiaire sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et toutes les conditions, déclarations et garanties sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Toute confiance que vous accordez à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité de ces informations est à vos propres risques.

Nous avons fait de notre mieux pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs des produits présents sur ce site web. Toutefois, les couleurs que vous voyez dépendant de votre écran, nous ne pouvons garantir la fidélité des couleurs affichées sur votre écran.

La plupart des produits présents sur ce site web sont disponibles dans une sélection de magasins Natuzzi. Dans certains cas, les marchandises exposées à la vente sur ce site web peuvent ne pas être disponibles dans les magasins Natuzzi.

Les produits vendus en ligne ne sont pas conçus pour un usage commercial (comme dans les hôtels, les restaurants ou tout autre lieu où le public peut utiliser un produit en dehors d'un cadre résidentiel privé) et, sans limiter toute autre clause de non-responsabilité des présentes, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d'un tel usage commercial.

Toutes les clauses de non-responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris dans le présent accord) sont faites au profit de Natuzzi et de ses affiliés et distributeurs et de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, représentants, concédants, fournisseurs et prestataires de services respectifs.

8. UTILISATION DE SERVICES TIERS

En utilisant ce site web, vous pourriez également utiliser les services d’un ou plusieurs tiers. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à des politiques, conditions d'utilisation et frais séparés de ces tiers.

9. INDEMNITÉ

Vous nous indemniserez de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense encourus par nous et découlant de : (i) toute violation par vous des présentes conditions d'utilisation et/ou (ii) votre utilisation des images ou du contenu (y compris nos droits de propriété intellectuelle qui y figurent).

Nous vous informerons de ces réclamations ou procédures et vous tiendrons au courant de l'évolution de ces dernières.

10.  LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de : (a) toute perte, toute réclamation ou tout dommage direct ; (b) toute perte, toute réclamation ou tout dommage indirect, ou tout dommage punitif, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'économies ou la perte ou la corruption de données) ; ou (c) tout manque à gagner (direct ou indirect), dans chaque cas, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, qui découle de ou est lié de quelque manière que ce soit à (i) toute utilisation de ce site web ou de son contenu (ii) toute défaillance ou tout retard dans l'utilisation de tout élément du site web, y compris, sans s'y limiter, toute indisponibilité du site web, quelle que soit la durée de toute période d'indisponibilité ; ou (iii) de l'utilisation ou de la confiance accordée à toute information, tout matériel, tout logiciel, tout produit, tout service et tout graphique connexe obtenu par le biais du site web, dans tous les cas, même si nous avons été avertis de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.

Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour : (a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (b) toute perte que vous avez subie en raison de votre confiance dans une déclaration frauduleuse que nous vous avons faite ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

11. VOTRE STATUT ET LE PROCESSUS DE COMMANDE

En passant une commande par le biais du site web (« commande »), vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, exactes et à jour.

Vous vous connecterez en utilisant votre code postal qui identifiera l'adresse de livraison afin de calculer les frais d'expédition et la date de livraison.

Vous saisirez vos données et sélectionnerez le mode de paiement (modalité de dépôt ou paiement intégral anticipé) que vous comptez utiliser pour effectuer l'achat. Vous pouvez procéder au paiement sans vous inscrire.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande et de son paiement par la plateforme. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat d'un produit que vous nous faites. L'e-mail comprend également les coordonnées du magasin, qui procédera à la vente. Le magasin concerné vous enverra ses conditions générales de vente pour information, répondra à toutes vos questions et procèdera à la vente. Veuillez consulter la liste des magasins.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à notre acceptation.

Le magasin chargé de la vente vous enverra un e-mail pour confirmer la disponibilité du produit, les contrôles fonctionnels et le délai de livraison estimé.

Bien que nous ayons pour habitude de confirmer les commandes par courrier électronique, la réception d'une confirmation de commande par courrier électronique ne constitue pas notre acceptation d'une commande ou notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service.

L'e-mail de confirmation de la commande contiendra la confirmation de la commande avec tous les éléments du contrat (produit(s), prix, dates de livraison, frais d'expédition...).

Avant de procéder à la livraison, dans le cas où vous avez choisi la modalité de dépôt comme mode de paiement, vous recevrez par le magasin associé à la vente le « lien de paiement » afin de compléter le paiement. Dans le même courriel, vous recevrez la facture du magasin.

Dans le cas où vous avez choisi le paiement intégral à l'avance comme mode de paiement, vous recevrez par le magasin associé à la vente, la facture du paiement.

Suite à l'accord entre vous et le magasin associé à la vente, le produit sera livré.

Veuillez considérer que le contrat ne concerne que les produits dont l'expédition a été confirmée dans l'e-mail de confirmation du magasin associé à la vente. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres produits qui pourraient faire partie de votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans un courrier de confirmation d'envoi distinct par le magasin associé à la vente.

Veuillez noter qu'aucune modification (par exemple le revêtement, la couleur ou autres détails) de la commande ne sera acceptée après la réception de l'e-mail de confirmation de la commande.

12. DESCRIPTION ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits sur le site web de manière aussi précise que possible. Malgré cela, de légères variations peuvent se produire.

En raison de la nature unique et artisanale de nombre de nos produits, il peut y avoir de légères variations. Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour ces variations. Il peut s'agir, entre autres, de légères différences de texture/type de bois ou de couleur, de nuances de tissu ou de dimensions des produits.

Bien que tous les efforts soient faits au moment de l'achat pour assortir les couleurs des produits (lorsque plusieurs articles d'une même gamme sont commandés), nous ne pouvons être tenus responsables ou garantir qu'il n'y aura pas de variations mineures dans la finition et la couleur.

Nous nous réservons la possibilité de variations structurelles ou formelles des produits et/ou de leurs prix.

Les caractéristiques techniques et fonctionnelles du/des produit(s) publié(s) et contenu(s) dans ce site web pour illustrer le/les Produit(s), sont celles indiquées par nous. Nous ne sommes pas responsables de l'exhaustivité des informations.

Il est de votre responsabilité de vérifier soigneusement que les produits que vous avez commandés s'adapteront à votre domicile. Vous devez mesurer les portes, les couloirs ou les escaliers par lesquels le produit devra passer, y compris l'espace pour manœuvrer et tourner.

13. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué sur le site web et inclura la TVA, mais exclura les frais de livraison et toute autre taxe liée à l'importation de produits dans le pays de destination des produits, comme indiqué dans la « confirmation de commande et la facture » qui vous est envoyée directement par le magasin associé à la vente, et ajoutée au montant total dû.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.

Le prix de certains des produits figurant sur le site web peut être incorrect. Nous vérifierons normalement les prix de sorte que, lorsque le prix correct d'un produit est inférieur à notre prix indiqué, nous facturerons le montant le plus bas lors de l'envoi du produit. Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué sur le site web, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous demander si vous souhaitez reconfirmer la commande au prix correct avant d'expédier le produit, ou nous rejetterons votre commande et vous informerons de ce rejet.

Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit au prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé une confirmation d'expédition, si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix.

Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit/débit/PayPal ou par toute autre méthode proposée sur le site web.

14.  SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Le « clic d'approbation » constitue une signature électronique. Entre les parties, cette signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

15. DIVERS

Nous pouvons supprimer le site web ou cesser la fourniture du site ou de toute caractéristique ou fonction du site, à tout moment, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

Vous ne pouvez pas transférer ou sous-traiter le contrat, ou l'un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre accord écrit préalable.

Nous nous réservons le droit de transférer, de céder, d'effectuer une novation ou de sous-traiter le contrat, ou l'un de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à tout moment pendant la durée du contrat. En particulier, comme indiqué précédemment, nous nous réservons le droit de sous-traiter au magasin associé à la vente les obligations de livraison et d’après-vente à votre égard ; dans ce cas, les conditions générales de l’entité/du distributeur sous-traitant s’appliqueront.

Tout manquement ou retard de notre part dans l'application de l'un de nos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, sauf si nous reconnaissons et acceptons une telle renonciation par écrit.

Si un paragraphe ou une partie d'un paragraphe des présentes conditions d'utilisation est, ou devient, invalide, illégal ou inapplicable, ce(s) terme(s) sera(ont) dissocié(s) des autres termes qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité définissent l'étendue complète de nos obligations et responsabilités (et celles de nos affiliés et concessionnaires) concernant le site web et tout contrat conclu en vertu de celui-ci et remplacent tous les accords et arrangements précédents entre nous et vous, qu'ils soient oraux ou écrits.

Vous n'aurez aucun recours en ce qui concerne toute déclaration mensongère qui vous a été faite et sur laquelle vous vous êtes appuyé pour conclure les présentes conditions d'utilisation, à l'exception de tout recours que vous pourriez avoir en cas de violation des conditions expresses des présentes conditions d'utilisation.

16. DROIT ITALIEN APPLICABLE, COMPÉTENCE ET LIEU

Les présentes conditions d'utilisation seront interprétées conformément au droit italien, sans application des règles de droit relatives aux conflits de loi. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d’Italie pour toute procédure judiciaire relative aux présentes conditions d'utilisation du site web.

Pour éviter toute ambiguïté et indépendamment de toute disposition contraire figurant dans le présent document, l’applicabilité de cette section 16 peut faire l’objet de modifications selon le détaillant final ou la filiale avec lesquels vous aurez conclu le contrat ; s’agissant précisément de la vente de biens, vous serez en effet soumis aux conditions générales de vente de ce détaillant/cette filiale.

17. CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES.

La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue par les parties concernant ce site web et toute transaction ou condition prévue dans le présent document.